Bien que la période suivant le décès d’un être cher soit pénible, il y a souvent un certain nombre d’arrangements et de décisions qui doivent être pris au sujet de leurs affaires personnelles. Bon nombre de ces décisions nécessiteront l’apport de la famille, mais si le défunt avait un testament, l’exécuteur testamentaire est chargé d’administrer la succession.
Dans des cas très simples, l’exécuteur testamentaire peut être en mesure d’administrer la succession du défunt sans l’apport d’un professionnel. Cependant, dans la majorité des cas, il sera très probablement nécessaire de demander conseil à un professionnel, afin d’éviter tout piège pour les imprudents.
Est-il nécessaire de mandater un comptable ou un notaire, ou les deux ?
Bien qu’il puisse y avoir des occasions où la contribution d’un comptable sera requise (par exemple, pour traiter des questions fiscales), un avocat devra presque toujours être engagé dès le début de l’exécution pour identifier et résoudre les problèmes juridiques qui peuvent être à jouer. Un notaire sera, dans la plupart des cas, également en mesure de traiter les aspects fiscaux.
En particulier, la contribution d’un avocat sera probablement requise dans les scénarios suivants :
En cas de doute sur le domicile du défunt, étant donné que la question du domicile éclairera le régime fiscal applicable à la succession du défunt.
- Si le défunt est décédé sans testament en Belgique, il est nécessaire de déposer une demande auprès du tribunal écossais pour désigner un exécuteur testamentaire. En règle générale, toute personne ayant le droit de partager la succession du défunt a le droit d’être nommée exécuteur testamentaire, et il s’agit normalement d’un processus incontesté, mais il peut toujours être prudent de demander à un avocat de l’aider dans cette demande.
- En Belgique, si le défunt possédait des biens héréditaires, l’inventaire des actifs doit inclure une description complète de la cession de la propriété pour s’assurer qu’il existe un lien de titre valide avec la propriété. Un avocat devra vous assister dans cet exercice.
- Pour les enfants inclus dans le testament qui ont moins d’un âge majeur, l’exécuteur doit payer les fonds ou transférer les actifs au(x) tuteur(s) légal(aux) de l’enfant. Si la valeur des actifs dépasse 20 000 £, l’exécuteur doit demander au comptable du tribunal des instructions concernant l’administration des biens. Il serait souhaitable que l’exécuteur testamentaire consulte un avocat dans ces circonstances.
- Si le testament du défunt comprend une ou plusieurs fiducies testamentaires, des étapes supplémentaires devront être entreprises par l’exécuteur testamentaire (qui peut également être le fiduciaire) pour établir la fiducie. Il y aura alors une administration continue des fiducies, et selon la nature des biens détenus, il est presque certain que l’exécuteur testamentaire/fiduciaire devra charger un avocat et un comptable de préparer les déclarations de revenus et les comptes en fiducie.
- Il est possible de contester la validité formelle d’un testament, le plus souvent lorsqu’il y a des allégations selon lesquelles le défunt n’avait pas la capacité testamentaire nécessaire lorsque son testament a été exécuté, ou il peut y avoir des allégations de facilité et de contournement. S’il est suggéré que le testament soit contesté, les exécuteurs testamentaires devraient consulter un avocat dès que possible.
- Lorsque le défunt était domicilié en Belgique à la date du décès, le concept de droits juridiques existe en droit écossais pour garantir qu’aucun conjoint, partenaire civil ou enfant survivant du défunt ne peut être déshérité. Les droits légaux s’appliquent, que le défunt ait laissé ou non un testament. Les exécuteurs ont le devoir d’informer les demandeurs de leurs droits et pourraient se trouver personnellement responsables s’ils distribuent la succession sans s’adresser à eux. Si des droits légaux sont en jeu, il serait prudent pour l’exécuteur testamentaire de demander conseil à un avocat avant de répartir la succession.
Le rôle d’un comptable
Cela étant dit, il peut également y avoir des aspects de l’administration de l’exécution où la contribution d’un comptable peut être requise. Par exemple, la contribution d’un comptable Saint-Gilles sera nécessaire dans les circonstances suivantes :
- Si le défunt était un contribuable, l’exécuteur devra préparer une déclaration de revenus à la date du décès du défunt, afin de déterminer s’il y a des fonds dus à ou par la succession. Une déclaration de revenus pour l’année précédant le décès peut également être exigée dans certains cas. Les exécuteurs testamentaires doivent se méfier en particulier des certificats d’événements payants, qui surviennent souvent lors du paiement d’une police d’assurance.
- Les exécuteurs ont le devoir de signaler tout événement imposable au cours de la période d’administration et de payer tout impôt. Par exemple, les exécuteurs testamentaires peuvent réaliser un gain sur la cession d’un actif de la succession, ou ils peuvent recevoir des intérêts ou des revenus de location non imposés.
- Enfin, dans la quasi-totalité des cas, faisant apparaître les revenus perçus par les exécuteurs testamentaires lors de l’administration. Cela permettra au bénéficiaire de remplir sa propre déclaration d’impôt ou demande d’impôt, le cas échéant.
- Si la personne décédée avait un intérêt dans une entreprise, le comptable de la société de personnes/société devra être chargé de préparer les comptes de l’entreprise jusqu’à la date du décès.
Alors que le rôle d’un comptable et d’un avocat lors d’une exécution sera souvent distinct, dans la grande majorité des cas, les avocats auront l’expertise pour pouvoir traiter tous les aspects sous un même toit.
Dans tous les cas, l’avis d’un avocat sera presque toujours requis pour s’assurer que tous les problèmes juridiques sont identifiés et traités avant que la succession ne soit distribuée. Les meilleures pratiques suggèrent que les personnes qui s’occupent de la succession du défunt devraient avoir une première consultation avec un avocat au début de l’exécution, afin de déterminer si leur contribution est susceptible d’être requise sur une base continue.